Trystan Furia

CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26/01/2026

1. Objet et Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TRYSTAN FURIA (ci-après « le Prestataire »), immatriculé sous le numéro SIRET 89527468600016, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l’achat d’une prestation de services artistiques (photographie, vidéo, graphisme, retouche, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Commande et Réservation

La commande est validée par la signature d’un devis par le Client, accompagnée du versement d’un acompte de 30% du montant total (sauf mention contraire sur le devis).

  • Le devis signé a valeur de bon de commande.
  • L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client (voir article 7).
  • Pour les prestations urgentes (moins de 48h), le paiement intégral peut être exigé à la commande.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le solde est payable à la livraison des fichiers ou selon l’échéancier défini au devis. 

Retards de paiement : Tout retard entraînera l’application de pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (pour les professionnels).

4. Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (art. L.111-1 et suivants) :

  1. Propriété des fichiers : La livraison des photographies, vidéos ou créations graphiques ne transfère pas la propriété intellectuelle. Le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits d’auteur.
  2. Cession de droits : Seuls les droits d’exploitation mentionnés explicitement sur le devis ou la facture sont cédés au Client (type de support, durée, zone géographique).
  3. Interdiction de modification : Toute modification (recadrage, filtre, retouche par un tiers) est interdite sans l’accord écrit du Prestataire, au nom du respect de l’intégrité de l’œuvre.

5. Droit à l’image et Autorisations

  • Sujets photographiés : Le Client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires pour la prise de vue des personnes et des biens présents lors de la prestation (ex: invités, lieux privés). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de litige.
  • Promotion du Prestataire : Sauf refus écrit du Client avant la prestation, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les images/vidéos réalisées à des fins d’autopromotion (site web, portfolio, réseaux sociaux, concours), dans le respect de la vie privée.

6. Modification de la Prestation

Toute demande de modification supplémentaire par rapport au devis initial (retouches complexes non prévues, modifications graphiques supplémentaires, heures de présence en plus) fera l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un nouveau devis.

7. Annulation et Force Majeure

  • Annulation par le Client :
    • Plus de 30 jours avant la date : L’acompte est conservé mais peut être utilisé pour une date ultérieure (sous 6 mois).
    • Moins de 30 jours avant la date : L’acompte est définitivement perdu.
    • Moins de 48h avant la date : La totalité de la prestation est due.
  • Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure (maladie, accident, matériel, météo dangereuse), le Prestataire s’engage à proposer une date de remplacement ou à rembourser intégralement les sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

8. Livraison et Archivage

  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis. Un retard raisonnable ne peut entraîner l’annulation de la commande.
  • Sauvegarde : Le Prestataire s’engage à conserver les fichiers originaux pendant une durée de 1 an (ou autre durée de votre choix avec surcoût) après la livraison. Passé ce délai, ils pourront être détruits. Il appartient au Client de faire ses propres sauvegardes dès réception.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant la prestation ou la livraison doit être formulée par écrit (email ou recommandé) dans un délai de 7 jours après la réception des fichiers. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée et conforme. Le style artistique du Prestataire étant connu du Client au moment de la commande, aucune réclamation ne pourra être acceptée sur la base du « goût » (colorimétrie, cadrage).

10. Droit Applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du domicile du Prestataire.